1
Qualité des prestations.
Bien que toutes les mesures soient prises pour assurer les compétences
et les qualifications de ses membres, en aucun cas la responsabilité
d'Inttranet ne saurait être engagée par la qualité
de leurs prestations.
En cas de mécontentement concernant une prestation, veuillez compléter
le formulaire Réclamation,
et le retourner à l'Administrateur Régional.
2
Réserve de bienséance.
Bien que toutes les mesures soient prises pour assurer la bienséance
du contenu du présent site, en raison de la globalité de
l'accès à Inttranet et de son caractère omnilingue
et multiculturel, il est possible que certains propos heurtent la sensibilité
d'autrui. En aucun cas la responsabilité d'Inttranet ne saurait
être engagée par des déclarations exprimées
par ses membres, qui restent seuls responsables de leurs propos.
3
Précision des informations.
Bien que toutes les mesures soient prises pour assurer la mise à
jour et la précision des informations fournies sur ce site ou sur
des sites tiers, en raison des modifications fréquentes susceptibles
de les affecter, en aucun cas la responsabilité d'Inttranet ne
saurait être engagée par d'éventuelles inexactitudes
concernant les informations, le contenu ou le fonctionnement des sites
en question.
4
Confidentialité
des informations.
Les informations concernant les membres du réseau sont fournies
en toute connaissance de cause par ces derniers et ne sauraient être
exploitées à d'autres fins que le bon fonctionnement du
réseau et du site Inttranet.
5
Paiement sécurisé.
Inttranet préconise l'utilisation d'un système de paiement
sécurisé pour les prestations effectuées grâce
à ce site, mais ne peut être tenu responsable en cas de non-respect
des mesures de sécurité préconisées pour assurer
l'inviolabilité des informations que ses membres sont susceptibles
de fournir, ni être tenu responsable de tout incident hors de son
contrôle.
6
Continuité de service.
Bien que toutes les mesures soient prises pour assurer la continuité
de ses services, en aucun cas la responsabilité d'Inttranet ne
saurait être engagée par des interruptions résultant
d'incidents hors de son contrôle.
7
Qualité de l'affichage.
Bien que toutes les mesures soient prises pour assurer la qualité
de l'affichage du site Inttranet, celle-ci est susceptible d'être
erronée en raison de la globalité de l'accès, de
son caractère omnilingue et de la diversité des configurations
informatiques mises en œuvre. Nous vous prions de bien vouloir nous
en excuser et de nous en informer pour qu'une action corrective puisse
être menée le cas échéant.
L'accès au site Inttranet implique l'acceptation de l'intégralité des présents termes et conditions. L'accès aux fonctions protégées par mot de passe est réservé aux abonnés. Tout accès ou tentative d'accès non autorisé fera l'objet de poursuites judiciaires.
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