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Une qualité de l’air l’intérieur dégradé présente des risques sanitaires importants pour les occupants. Cela peut aller d’une simple gêne olfactive jusqu’à l’apparition ou l’aggravation de pathologies chroniques comme les allergies, les problèmes respiratoires et le cancer. Pour éviter justement ces derniers et afin d’offrir un environnement sain aux occupants, la règlementation en vigueur impose aux entreprises et aux établissements recevant du public (ERP) l’obligation de mettre en œuvre les actions nécessaires pour améliorer la qualité de leur air intérieur. Dans les paragraphes qui suivent, nous allons justement parler de ces normes. Découvrez !
Quelles sont les normes réglementant la qualité de l’air dans les ERP ?
Au cours de ces dernières années, la législation sur la qualité de l’air intérieur dans les ERP et les bureaux a connu d’importantes évolutions, notamment depuis l’entrée en vigueur des décrets du 1er janvier 2023.
En effet, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a instauré l’obligation de surveillance de la QAI dans certains ERP. C’est particulièrement le cas de ceux qui accueillent des populations sensibles et occupants les locaux sur de longues périodes. Les modalités d’application de cette loi ont d’ailleurs été précisées par de nouveaux décrets, à savoir les décrets n° 2022-1686 et n° 2022-1690 du 27 décembre 2022.
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023, ces derniers ciblent en particulier certains ERP. Entre autres, on peut citer :
- Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans tels que les crèches, les garderies et les jardins d’enfants ;
- Les accueils de loisirs (centre de loisirs, centre de vacances, etc. ;
- Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré [collège et lycées, publics ou privés]
- Les structures sociales et médico-sociales ;
- Les établissements visés dans le code de l’action sociale et des familles ;
- Les établissements pénitentiaires recevant des mineurs.
Outre ces décrets et la loi Grenelle II, le code de l’environnement dans ces articles R221-30 à D221-38 précise également les obligations des ERP sur le maintien de la QAI. Ces derniers devront ainsi évaluer annuellement les moyens d’aération, mettre en œuvre un autodiagnostic de la QAI afin d’identifier et de quantifier les principaux polluants et leurs sources, établir des plans d’action visant à améliorer la QAI, mettre en œuvre des campagnes d’information et de sensibilisation à la QAI.
Quelle est la norme de référence pour la surveillance de la QAI dans les bureaux ?
Il faut savoir que les bureaux ne sont pas généralement soumis aux mêmes obligations spécifiques que les ERP accueillant un public sensible. La surveillance de la QAI est en effet ici régi par le code du travail et, plus précisément par les dispositions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs.
En effet, l’article L4121-1 du Code du travail précise l’obligation générale de l’employeur. Ce dernier devra prévoir les mesures adéquates pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés. Ce qui inclut la gestion des risques liés à la qualité de l’air.
Selon les articles R42222-1 et suivants de cette même loi, les locaux qu’occupent les travailleurs doivent en outre être aérés afin d’éviter une concentration de substances nocives, pour maintenir une température et un degré hygrométrique convenable. Pour préserver la santé des travailleurs, l’air doit aussi être renouvelé en quantité suffisante. Pour ce faire, il est crucial d’adapter les débits minimaux de ventilation en fonction du type de locaux et de la nature des activités exercées. Toujours dans le souci de préserver la santé des salariés, une vérification et un entretien régulier des systèmes de ventilation s’imposent.
Pour terminer, si des activités spécifiques dans les bureaux génèrent des polluants, l’employeur doit prévoir des mesures supplémentaires de façon à limiter l’exposition et assurer une ventilation adéquate des locaux.
